Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion., Art. L263-1, Art. L263-2, Art. L263-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L263-15, Art. L263-3, Art. L263-16, Art. L263-4, Sct. Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-17, Sct. Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-19, Art. L263-5, Sct. Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L263-18, Sct. Section 3 : Dispositif national d'insertion.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L263-10, Art. L263-11, Art. L263-13, Art. L263-14