Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion., Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-3, Art. L5134-19-4, Art. L5134-19-5