Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2