Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires., Art. L265-1