Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))

Données brutes

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L821-7-2

-Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5141-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5141-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5423-19, Art. L5423-24, Art. L5425-4