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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L331-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 375-9-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L334-2, Art. L334-5, Art. L334-9