Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 81
A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1665 bis, Art. 1665 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 200 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1414, Art. 1414 A
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1605 bis