Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L121-7, Art. L214-7, Art. L264-1, Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active., Art. L512-1, Art. L111-3, Art. L131-2, Art. L134-1, Art. L211-10