Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
, Art. L5133-8, Art. L5133-9, Art. L5133-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi ., Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5133-7