Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art)
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.