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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.))

Sont en outre admis les diplômes ou attestations énumérés ci-après :


Diplôme des instituts d'études politiques ;


Diplôme d'études supérieures techniques (D.E.S.T.) ;


Diplôme d'études supérieures économiques (D.E.S.E.) ;


Diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.) ;


Diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.) ;


Diplôme national des beaux-arts (D.N.B.A.) ;


Certificats C1 et C2 d'une maîtrise délivrée dans le cadre du régime des études universitaires défini par les décrets n° 66-411 et n° 66-412 du 22 juin 1966 ;


Attestation de réussite aux épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (examen probatoire P 2 B ou second certificat) ;


Certificat de préparation à l'enseignement, institué par l'article 13-3 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.


Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret n° 73-1027 du 6 novembre 1973 ;


Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément aux décret n° 82-778 du 13 septembre 1982 ;


Certificat de fin de cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément à la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 ;


Diplôme d'administration publique ou attestation de classement sur la liste de sortie d'un institut régional d'administration conformément aux dispositions du décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié ;


Titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique conformément à l'article 11, deuxième alinéa, de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.