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Article R4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou préparations mentionnées à l'article L. 4411-1 sont utilisées principalement dans des établissements et exploitations agricoles, le ministre chargé de l'agriculture et la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture sont substitués au ministre chargé du travail et au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.