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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS



DÉSIGNATION


des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU


des responsabilités exercées

ATTRIBUTION


au 1er août 1994

ATTRIBUTION


au 1er août 1995

ATTRIBUTION


au 1er août 1996 







Points 




Emplois 




Points 




Emplois 




Points 




Emplois 








Chefs de division des services centraux 




A 
















20 




12 








Agent comptable principal de l'office 




A 
















40 




1 








Responsables d'unités ou personnes qualifiées dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique des délégations régionales 




B-C 




De 10 à 20 dans la limite de 505 points 




33 




De 10 à 20 dans la limite de 810 points 




54 




De 10 à 20 dans la limite de 835 points 




56