Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.