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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1993 au 01/01/2022 (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)

CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 1998

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C.N.O.U.S, dans les C.R.O.U.S. et dans les C.LO.U.S.

B

176

10 à 20

d°

A

426 dans la limite de 602 emplois

15 à 40

dans la limite de 12715 points

Agents comptables exerçant dans les C.R.O.U.S.

A

28

40

DÉSIGNATION DE LA FONCTION	NIVEAU des responsabilités	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 1998
Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C.N.O.U.S, dans les C.R.O.U.S. et dans les C.LO.U.S.	B	176	10 à 20
d°	A	426 dans la limite de 602 emplois	15 à 40 dans la limite de 12715 points
Agents comptables exerçant dans les C.R.O.U.S.	A	28	40