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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)


En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;


Commission n° 1 : directeurs de recherche ;


Commission n° 2 : chargés de recherche ;


Commission n° 3 : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et attachés d'administration de la recherche ;


Commission n° 4 : techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;


Commission n° 5 : adjoints techniques de la recherche.