Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
L ’ arrêté du 13 novembre 1989 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l ’ égard des fonctionnaires de l ’ Institut français de recherche pour l ’ exploitation de là mer est abrogé.