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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.