Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.