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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique)

A modifié les dispositions suivantes :


arrêté du 3 février 1992


Annexe