Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains corps de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.