Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.