Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.