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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine)




ORGANISATION DE LA DEFENSE ET ADMINISTRATION DES ARMEES.




1. LA DEFENSE.


1. Généralités et définition.


2. Organisation générale.


3. L'échelon central du ministère.


4. Organisation des armées de terre et de l'air.


5. Les corps d'officiers communs aux trois armées.


2. LA MARINE NATIONALE.


1. L'échelon central de la marine.


2. Les régions maritimes.


3. Les forces maritimes.


4. Le service du commissariat.


4.1. Missions.


4.2. Organisation.


3. LES PERSONNELS MILITAIRES.


1. Le statut général des militaires.


2. L'état du militaire de carrière.


3. Les personnels servant sous contrat.


4. Les différents corps d'officiers de la marine.


4. LES FINANCES PUBLIQUES.


1. Les principes budgétaires.


2. La loi de finances (préparation, vote).


3. L'administration financière de la marine.


3.1. Le contenu du budget.


3.2. La préparation du budget.


3.3. L'exécution du budget.


3.4. Contrôle de l'exécution du budget.