En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :
1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :
21, 35 € pour la première journée d'embarquement ;
12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement.
2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :
-pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ;
-pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.