En application du décret n° 74-1202 du 26 décembre 1974 portant modification du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :
1° Taux de l’indemnité fixe d’embarquement sur sous-marins :
140 F pour la première journée d’embarquement ;
85 F pour les journées suivantes sans débarquement.
2° Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :
Pendant la durée de l’embarquement : 16,19 F
Pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 29,08 F.