Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.