Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.