Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/12/2008 au 04/09/2015 (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le personnel des services médicaux ;
― le médecin de prévention ;
― les personnes compétentes en radioprotection de l'établissement technique de Bourges ;
― le chef d'organisme pour les données statistiques ;
― le chef d'entreprise pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur le site à caractère nucléaire de l'établissement technique de Bourges ;
― l'institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire ;
― la hiérarchie directe du personnel ayant fait l'objet d'un suivi dosimétrique opérationnel ;
― le responsable du service compétent en radioprotection de l'établissement technique de Bourges.