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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité de l'intervenant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone), du médecin de prévention (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie), de l'entreprise (nom, siège social, catégorie professionnelle, n° SIRET, n° SIREN, numéros de téléphone et de télécopie) ;
― au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― à la vie professionnelle de l'intervenant (fonction, type de contrat, habilitation en radioprotection) ;
― aux déplacements de l'intervenant (date et heure de début et de fin d'exposition, zone d'exposition, durée d'exposition, validité de l'autorisation de l'accès en zone) ;
― à la dosimétrie (doses réglementaires et opérationnelles, cumul des doses, numéro de carte de suivi médical, dates des anthropogammamétries, date de la visite médicale, aptitude et inaptitude médicale, classement en catégorie A ou B).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de la personne.