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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1247 du 1er décembre 2008 relatif à la répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R139-1, Art. R139-2, Art. R139-3, Art. R139-4, Art. R139-5