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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information)


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.