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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

- le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

- le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;

- le service du fichier national des permis de conduire.