Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2008 au 01/09/2010 (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale ;

- le bureau des polices administratives.