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Article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/2008
au
17/07/2009
(Code de la défense)
Données brutes
Article R*3561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/2008
au
17/07/2009
(Code de la défense)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. * 3111-1, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.