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Article R3225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.

Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.