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Article R3222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.