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Article R3121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le chef d'état-major des armées participe à la préparation du budget du ministère conduite par le secrétaire général pour l'administration et donne au ministre son avis sur les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux forces.
Il est tenu informé par le secrétaire général pour l'administration de l'exécution du budget lorsque la disponibilité ou l'emploi des forces sont affectés de façon substantielle.