Article R3121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Pour l'exercice des attributions définies au présent chapitre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.