Article D3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense. L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.