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Article D3122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

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Les formations de la gendarmerie nationale placées près des forces ou des services extérieurs à la gendarmerie font l'objet, en tant que de besoin, de dispositions particulières en ce qui concerne leur mise en œuvre, leur soutien logistique et leurs moyens budgétaires.