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Article D3122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D3122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'inspection technique de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie portant l'appellation d'inspecteur technique de la gendarmerie nationale, directement subordonné à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.