Article D3123-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D3123-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Une décision du ministre de la défense fixe les effectifs des agents sur contrat adjoints du contrôle et des personnels civils ou militaires affectés au contrôle général des armées par les directions ou services.