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Article D3126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3126-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.