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Article R3127-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3127-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.