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Article R3222-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3222-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général.
Le commandant de la brigade dispose d'adjoints, officiers supérieurs, auxquels il peut déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.