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Article D3222-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D3222-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.