Article D3222-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article D3222-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21.