Article D3223-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D3223-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les dispositions de la présente section.