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Article D3223-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3223-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.