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Article R3223-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3223-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.